Conditions générales de vente
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Toutes nos ventes sont régies par les présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toute condition d’achat, sauf stipulation dérogatoire expresse.
ARTICLE 2 : PRIX
Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande, et figurent sur le barème ci-contre, libellés en euros.
Ils s’entendent « départ cellier », le transport étant à la charge de l’acheteur.
Sauf accord entre les parties, le règlement s’effectue à la commande.
Si un délai est accordé, aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Tout règlement intervenant après la date de paiement figurant sur la facture entraînera le paiement de pénalités de retard dont le montant est égal à trois fois le taux de l’intérêt légal. Ces pénalités sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire. En outre, l’ensemble des frais de mise en recouvrement seront mis à la charge de l’acheteur.
En application des dispositions légales, tout professionnel en situation de retard de paiement sera débiteur à l’égard du créancier d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Toutefois, si les frais de recouvrement sont supérieurs au montant de cette indemnité, le créancier pourra demander une indemnisation supplémentaire, sur justification.
ARTICLE 3 : DROIT DE RÉTRACTATION
- Si le client est un professionnel
Aucun droit de rétractation ne lui est accordé.
- Si le client est un consommateur particulier
En cas de vente conclue à distance ou hors établissement, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter du jour de la réception des vins pour se rétracter. Il peut utiliser le formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire. Le viticulteur remboursera alors le consommateur de tous les paiements reçus, dès réception des biens en retour.
Le viticulteur procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf s'il est convenu d'un moyen différent.
en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le client.
Si au moment de la rétractation le client a reçu les bouteilles, il doit les renvoyer à l'adresse de l'exploitation sans retard excessif, et en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après sa notification de rétractation. Ce délai est réputé respecté si le bien est renvoyé avant l'expiration du délai de quatorze jours.
Les frais directs de renvoi du bien sont à la charge du client. ces frais sont estimés à un maximum de ... 200 €.
La responsabilité du client pourra être engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.
- Si la vente a été conclue sur une foire ou un salon
Le client ne dispose d’aucun droit de rétractation.
ARTICLE 4 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
• Les marchandises livrées demeurent la propriété de l’expéditeur jusqu'à complet paiement de leur prix par l’acheteur qui s’interdit de disposer des marchandises pour les revendre ou les utiliser avant le paiement effectif du prix de celles-ci » le vendeur se réserve le droit d'accepter ou non la commande et d'émettre des réserves,notamment en cas d'indisponibilité du produit".
• Livraison et transport de la marchandise : risque et frais de transport : « Les vins voyagent aux risques et périls du destinataire, même en cas d’expédition franco. Nous recommandons de vérifier le nombre et le contenu des cartons à la livraison, même si ces derniers paraissent en bon état. En cas d’anomalie de livraison, il appartient au destinataire de faire des réserves d’usages auprès du transporteur, seul responsable. Sans garantie contre les conséquences de la gelée ou d’un stockage défectueux »
• Clause de retard de livraison indépendante du vendeur : « les intempéries telles que la neige ou les violents orages, la grève des transporteurs ou l’absence de confirmation de commande constituent des retards de livraisons indépendants du vendeur et elles ne sauraient engager sa responsabilité ».
• Conseils de conservation du Champagne : « Le Champagne doit être tenu couché dans un endroit frais, à l’abri de la lumière. La conservation de la mousse dépend en effet de cette position constante des bouteilles. Nous employons des bouchons de liège 1er Choix et après un certain temps de bouchage, ils ne reprennent plus leurs formes initiales : ceci ne nuit pas à la qualité du Champagne. »
• Conseils pour servir le Champagne : « SERVEZ LE CHAMPAGNE FRAIS !, mais non glacé. La température idéale est de 6° à 8°. Evitez le séjour prolongé dans le réfrigérateur qui casserait le Vin. Préférez-lui le seau à demi rempli de glace et d’eau. »
• Clause de non usage de goûter avant d’acheter : « Par le seul fait de nous passer commande,, nos acheteurs renoncent expressément au bénéfice de l’Article 1587 du Code Civil »
• Juridiction compétente en cas de litiges : « En cas de contestation, le tribunal de commerce de Reims est seul compétent »
